DECRET·n° 2020-139·19 février 2020

Décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

En vigueur depuis le 19 février 2020 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départementsChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionalesChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions diverses et transitoiresChapitre III : Dispositions diverses et transitoires

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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