DECRET·n° 2020-257·13 mars 2020
Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 13 mars 2020 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorialeChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale
Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 12Art. 13