DECRET·n° 2020-568·14 mai 2020

Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 14 mai 2020 13 articles 13 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 9Art. 10
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000041881718
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000041981247
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