DECRET·n° 2020-613·19 mai 2020
Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
En vigueur depuis le 19 mai 2020 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2020
Art. 7capo Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 10Art. 11