DECRET·n° 2020-613·19 mai 2020
Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
En vigueur depuis le 19 mai 2020 11 articles 11 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires