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Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
DECRET
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n° 2020-640
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27 mai 2020
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Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
En vigueur depuis le 27 mai 2020
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