Art. 7

En vigueur depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, pour les candidats issus de l'enseignement agricole, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture.

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