DECRET·n° 2020-643·27 mai 2020
Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire
En vigueur depuis le 27 mai 2020 13 articles 13 versions historisées
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titolo Titre Ier : REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE PROPAGANDE ENGAGÉES POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN INITIALEMENT PRÉVU LE 22 MARS 2020Titre Ier : REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE PROPAGANDE ENGAGÉES POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN INITIALEMENT PRÉVU LE 22 MARS 2020
Art. 1titolo Titre II : ADAPTATION DU DROIT ÉLECTORAL AU REPORT DU SECOND TOUR DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES, DES CONSEILLERS DE PARIS ET DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON DE 2020Titre II : ADAPTATION DU DROIT ÉLECTORAL AU REPORT DU SECOND TOUR DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES, DES CONSEILLERS DE PARIS ET DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON DE 2020
capo Chapitre Ier : PropagandeChapitre Ier : Propagande
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Opérations de voteChapitre II : Opérations de vote
Art. 5capo Chapitre III : Vote par procurationChapitre III : Vote par procuration
Art. 6capo Chapitre IV : Financement et plafonnement des dépenses électoralesChapitre IV : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Art. 7Art. 8capo Chapitre V : ContentieuxChapitre V : Contentieux
Art. 9titolo Titre III : ADAPTATIONS DU DÉCRET N° 90-606 DU 9 JUILLET 1990 À L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRETitre III : ADAPTATIONS DU DÉCRET N° 90-606 DU 9 JUILLET 1990 À L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
Art. 10titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES
Art. 11Art. 12Art. 13