DECRET·n° 2020-752·19 juin 2020

Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement

En vigueur depuis le 19 juin 2020 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de l'eau et de la biodiversitéChapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de l'eau et de la biodiversité

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Composition des conseils d'administration des parcs nationauxChapitre III : Composition des conseils d'administration des parcs nationaux

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre IV : Suppression du comité interministériel des parcs nationauxChapitre IV : Suppression du comité interministériel des parcs nationaux

Art. 21

capo Chapitre V : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des transports publics ferroviaires et guidesChapitre V : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des transports publics ferroviaires et guides

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 27 Art. 28

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000042021057

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000042021059

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