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Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
DECRET
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n° 2020-794
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26 juin 2020
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Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
En vigueur depuis le 26 juin 2020
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Sommaire
capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 1
capo Chapitre II : DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Chapitre II : DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Art. 2
Art. 3
Art. 5
Art. 6
Art. 7
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