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Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
DECRET
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n° 2020-794
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26 juin 2020
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Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
En vigueur depuis le 26 juin 2020
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
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