DECRET·n° 2020-844·3 juillet 2020

Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas

En vigueur depuis le 3 juillet 2020 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanismeChapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l'environnement et du développement durableChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l'environnement et du développement durable

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions communes et finalesChapitre IV : Dispositions communes et finales

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

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