DECRET·n° 2020-973·31 juillet 2020
Décret n° 2020-973 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
En vigueur depuis le 31 juillet 2020 4 articles 4 versions historisées
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