DECRET·n° 2021-1561·3 décembre 2021
Décret n° 2021-1561 du 3 décembre 2021 relatif à l'obligation d'interopérabilité de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public
En vigueur depuis le 3 décembre 2021 8 articles 8 versions historisées
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titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUESTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Art. 1Art. 2titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POINTS DE RAVITAILLEMENT POUR VÉHICULES ROUTIERS OUVERTS AU PUBLIC ET FONCTIONNANT À l'HYDROGÈNE OU AU GAZ NATUREL VÉHICULE (GNV) SOUS FORME GAZEUSE (GAZ NATUREL COMPRIMÉ - GNC) ET SOUS FORME LIQUÉFIÉE (GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ - GNL)Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POINTS DE RAVITAILLEMENT POUR VÉHICULES ROUTIERS OUVERTS AU PUBLIC ET FONCTIONNANT À l'HYDROGÈNE OU AU GAZ NATUREL VÉHICULE (GNV) SOUS FORME GAZEUSE (GAZ NATUREL COMPRIMÉ - GNC) ET SOUS FORME LIQUÉFIÉE (GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ - GNL)
Art. 3Art. 4titolo Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8