DECRET·n° 2021-1789·23 décembre 2021
Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l'application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes
En vigueur depuis le 23 décembre 2021 7 articles 7 versions historisées
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