DECRET·n° 2021-1803·23 décembre 2021

Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat

En vigueur depuis le 23 décembre 2021 16 articles 16 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'ÉtatChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État
Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'ÉtatChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie b à caractère paramédical de la fonction publique de l'État et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrièresChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie b à caractère paramédical de la fonction publique de l'État et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
Art. 10
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
sezione Section 1 : Reclassement des agents relevant des corps régis par les décrets modifiés aux chapitres I et IISection 1 : Reclassement des agents relevant des corps régis par les décrets modifiés aux chapitres I et II
Art. 11Art. 12
sezione Section 2 : Création d'un concours réservé temporaireSection 2 : Création d'un concours réservé temporaire
Art. 13Art. 14
sezione Section 3 : Dispositions d'entrée en vigueur et finalesSection 3 : Dispositions d'entrée en vigueur et finales
Art. 15Art. 16
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