DECRET·2021-1826·24 décembre 2021

Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

En vigueur depuis le 24 décembre 2021 10 articles 10 versions historisées
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