DECRET·n° 2021-1826·24 décembre 2021

Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

En vigueur depuis le 24 décembre 2021 10 articles 10 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
capo Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
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