DECRET·n° 2021-360·31 mars 2021

Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger

En vigueur depuis le 31 mars 2021 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du droit du travail relatives à l'emploi d'un salarié étrangerChapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du droit du travail relatives à l'emploi d'un salarié étranger

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions prenant en compte les parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans leurs versions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 et du décret n° 2020-1734 susvisésChapitre II : Dispositions prenant en compte les parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans leurs versions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 et du décret n° 2020-1734 susvisés

Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 9 Art. 10

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