DECRET·n° 2021-967·20 juillet 2021
Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports
En vigueur depuis le 20 juillet 2021 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre IER : Dispositions modifiant le titre III du livre VI de la première partie de la partie réglementaire du code des transportsChapitre IER : Dispositions modifiant le titre III du livre VI de la première partie de la partie réglementaire du code des transports
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieureChapitre II : Dispositions modifiant le livre VI de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
Art. 3capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 4Art. 5