DECRET·n° 2022-1166·22 août 2022
Décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 22 août 2022 9 articles 9 versions historisées
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