DECRET·n° 2022-1173·24 août 2022
Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
En vigueur depuis le 24 août 2022 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux attributions du préfet de police des Bouches-du-RhôneChapitre Ier : Dispositions relatives aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code des transportsChapitre II : Dispositions modifiant le code des transports
Art. 2capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6