DECRET·n° 2022-1265·29 septembre 2022

Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste

En vigueur depuis le 29 septembre 2022 41 articles 41 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La PosteChapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de La PosteChapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de La Poste
Art. 38Art. 39
capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 40Art. 41
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil