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Décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l'accise sur l'électricité
DECRET
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n° 2022-129
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4 février 2022
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Décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l'accise sur l'électricité
En vigueur depuis le 4 février 2022
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