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Décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l'accessibilité
DECRET
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n° 2022-1578
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16 décembre 2022
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Décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l'accessibilité
En vigueur depuis le 16 décembre 2022
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