DECRET·n° 2022-210·18 février 2022
Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure
En vigueur depuis le 18 février 2022 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. 4capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8