DECRET·n° 2022-820·16 mai 2022
Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 16 mai 2022 32 articles 32 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décretSection 2 : Autres dispositions modifiant ce décret