DECRET·n° 2022-820·16 mai 2022
Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 16 mai 2022 32 articles 32 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991
Art. 1sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29sezione Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décretSection 2 : Autres dispositions modifiant ce décret
Art. 30capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-824 du 21 août 2008Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-824 du 21 août 2008
Art. 31capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 32