DECRET·n° 2023-1020·3 novembre 2023
Décret n° 2023-1020 du 3 novembre 2023 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l'équipement
En vigueur depuis le 3 novembre 2023 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositif temporaire d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durableChapitre Ier : Dispositif temporaire d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
Art. 1capo Chapitre II : Mise en extinction des corps des dessinateurs de l'équipement et des experts techniques des services techniques et modalités d'intégration dans le corps des adjoints techniques relevant des ministres chargés du développement durable et des transportsChapitre II : Mise en extinction des corps des dessinateurs de l'équipement et des experts techniques des services techniques et modalités d'intégration dans le corps des adjoints techniques relevant des ministres chargés du développement durable et des transports
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9