DECRET·n° 2023-1039·15 novembre 2023
Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
En vigueur depuis le 15 novembre 2023 69 articles 69 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
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