DECRET·n° 2023-1039·15 novembre 2023

Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

En vigueur depuis le 15 novembre 2023 69 articles 69 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55
capo Chapitre II : Dispositions modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre II : Dispositions modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66
capo Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 67Art. 68Art. 69
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