DECRET·n° 2023-1066·20 novembre 2023

Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

En vigueur depuis le 20 novembre 2023 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-AubussonChapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielleChapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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