DECRET·n° 2023-1069·21 novembre 2023
Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris
En vigueur depuis le 21 novembre 2023 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions pérennesChapitre Ier : Dispositions pérennes
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de ParisSection 1 : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de Paris
Art. 1Art. 2sezione Section 2 : Dispositions relatives aux directeurs de police municipale et aux directeurs de police municipale de ParisSection 2 : Dispositions relatives aux directeurs de police municipale et aux directeurs de police municipale de Paris
Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions Diverses, transitoires et finalesChapitre II : Dispositions Diverses, transitoires et finales
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8