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Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
DECRET
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n° 2023-1109
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29 novembre 2023
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Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
En vigueur depuis le 29 novembre 2023
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Art. 10
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