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Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat
DECRET
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n° 2023-1248
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22 décembre 2023
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Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat
En vigueur depuis le 22 décembre 2023
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Chapitre Ier : Disposition relatives aux emplois de direction de l'état
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