DECRET·n° 2023-1248·22 décembre 2023
Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat
En vigueur depuis le 22 décembre 2023 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Disposition relatives aux emplois de direction de l'étatChapitre Ier : Disposition relatives aux emplois de direction de l'état
Art. 1capo Chapitre II : Disposition relatives aux administrateurs de l'étatChapitre II : Disposition relatives aux administrateurs de l'état
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 7Art. 8