DECRET·n° 2023-1298·28 décembre 2023

Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

En vigueur depuis le 28 décembre 2023 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probationChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions modifiant les dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services pÉnitentiaires d'insertion et de probationChapitre II : Dispositions modifiant les dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services pÉnitentiaires d'insertion et de probation

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 13 Art. 14 Art. 15

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