DECRET·n° 2023-1398·29 décembre 2023
Décret n° 2023-1398 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements publics de recherche
En vigueur depuis le 29 décembre 2023 5 articles 5 versions historisées
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