DECRET·2023-1400·29 décembre 2023

Décret n° 2023-1400 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements d'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 29 décembre 2023 5 articles 5 versions historisées
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