DECRET·n° 2023-1411·30 décembre 2023
Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France
En vigueur depuis le 30 décembre 2023 17 articles 17 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Recrutement et gestionChapitre II : Recrutement et gestion
Art. 7Art. 8capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement
Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17