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Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel
DECRET
·
n° 2023-227
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30 mars 2023
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Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel
En vigueur depuis le 30 mars 2023
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