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Décret n° 2023-390 du 23 mai 2023 pris pour l'application de l'article L. 166 G du livre des procédures fiscales
DECRET
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n° 2023-390
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23 mai 2023
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Décret n° 2023-390 du 23 mai 2023 pris pour l'application de l'article L. 166 G du livre des procédures fiscales
En vigueur depuis le 23 mai 2023
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