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Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale
DECRET
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n° 2023-528
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29 juin 2023
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Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale
En vigueur depuis le 29 juin 2023
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Chapitre Ier : Dispositions permanentes
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