DECRET·n° 2023-729·7 août 2023

Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 7 août 2023 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutairesChapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 25 Art. 26

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