DECRET·n° 2024-1011·7 novembre 2024

Décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles

En vigueur depuis le 7 novembre 2024 10 articles 10 versions historisées
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