DECRET·n° 2024-107·14 février 2024
Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police
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capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DU PRÉFET DE POLICE ET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DU PRÉFET DE POLICE ET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPÉTENCE TERRITORIALE DE CERTAINES DIRECTIONS ET DE CERTAINS SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPÉTENCE TERRITORIALE DE CERTAINES DIRECTIONS ET DE CERTAINS SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
Art. 4Art. 5capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À DES ATTRIBUTIONS TEMPORAIRES DU PRÉFET DE POLICEChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À DES ATTRIBUTIONS TEMPORAIRES DU PRÉFET DE POLICE
Art. 6capo Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESChapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 7Art. 8