DECRET·2024-1147·4 décembre 2024

Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 4 décembre 2024 7 articles 7 versions historisées
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