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Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité
DECRET
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n° 2024-311
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4 avril 2024
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Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité
En vigueur depuis le 4 avril 2024
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité
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