DECRET·n° 2024-689·5 juillet 2024
Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
En vigueur depuis le 5 juillet 2024 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la remise des titres d'identité par les chefs de poste dans les postes de présence diplomatique et les postes consulaires d'influenceChapitre Ier : Dispositions relatives à la remise des titres d'identité par les chefs de poste dans les postes de présence diplomatique et les postes consulaires d'influence
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives aux passeports de service et de missionChapitre II : Dispositions relatives aux passeports de service et de mission
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité et aux passeportsChapitre III : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité et aux passeports
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9