DECRET·n° 2025-235·11 mars 2025
Décret n° 2025-235 du 11 mars 2025 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Québec le 12 avril 2024 (1)
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Art. LEGIARTI000051326035sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051326036titolo Titre Ier : EXEMPTIONS APPLICABLES AU PREMIER CYCLETitre Ier : EXEMPTIONS APPLICABLES AU PREMIER CYCLE
Art. LEGIARTI000051326038titolo Titre II : EXEMPTIONS APPLICABLES AUX DEUXIÈME ET TROISIÈME CYCLESTitre II : EXEMPTIONS APPLICABLES AUX DEUXIÈME ET TROISIÈME CYCLES
Art. LEGIARTI000051326039sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051326037