DECRET·n° 2025-471·27 mai 2025

Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense

En vigueur depuis le 27 mai 2025 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentaleChapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives au report des permissions de longue duréeChapitre II : Dispositions relatives au report des permissions de longue durée

Art. 3

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux permissions supplémentaires accordées lors de certains évènements familiauxChapitre III : Dispositions relatives aux permissions supplémentaires accordées lors de certains évènements familiaux

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au report des congés de fin de campagneChapitre IV : Dispositions relatives au report des congés de fin de campagne

Art. 6

capo Chapitre V : Dispositions relatives au don de jours de permissionsChapitre V : Dispositions relatives au don de jours de permissions

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre VI : Dispositions relatives au congé de proche aidantChapitre VI : Dispositions relatives au congé de proche aidant

Art. 10

capo Chapitre VII : Dispositions diversesChapitre VII : Dispositions diverses

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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