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Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025
DECRET
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n° 2025-630
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8 juillet 2025
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Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025
En vigueur depuis le 8 juillet 2025
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Art. 7
Art. 8
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Art. 10
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