DECRET·n° 2025-69·25 janvier 2025

Décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 relatif au laissez-passer européen

En vigueur depuis le 25 janvier 2025 7 articles 7 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE POSTE CONSULAIRE EN MATIÈRE DE TITRES DE VOYAGEChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE POSTE CONSULAIRE EN MATIÈRE DE TITRES DE VOYAGE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TARIF DES DROITS À PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRESChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TARIF DES DROITS À PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Art. 5

capo Chapitre III : DISPOSITIONS FINALESChapitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 6 Art. 7

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