DECRET·—

Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral

En vigueur depuis le — 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électoralesChapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députésChapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipauxChapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départementsChapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de CorseChapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

Art. 12

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses

Art. 15

capo Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VIII : Dispositions transitoires et finales

Art. 22 Art. 23

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