DECRET·—

Décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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Art. 1Art. 6Art. 5Art. 4Art. 3Art. 2
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Art. LEGIARTI000052105916
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