DECRET·n° 2026-119·20 février 2026
Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique
En vigueur depuis le 20 février 2026 3 articles 3 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de solidarité familialeChapitre Ier : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale
Art. 1Art. 6capo Chapitre II : Dispositions relatives au congé d'adoption
capo Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 10